Décret DEEE

Publié le 22 juillet au JO, le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements laisse la question du financement en suspens.Le coût estimé de la collecte de ces déchets est de 1 à 3 milliards d'euros par an. Personne ne semble enclin à payer cette somme et surtout pas les industriels. Des négociations auront lieu au mois d'août.

Quoi qu'il en soit la vente d'équipements contenant des substances dangereuses comme le mercure ou le plomb sera interdite en France et chaque distributeur devra appliquer le principe « un équipement acheté – un équipement repris » à partir du 1er juillet 2006.

Les consommateurs devront donc être vigilants pour obtenir la reprise de leurs équipements et privilégier les enseignes la facilitant afin de les encourager.

Sources :
Novethic.fr
Legifrance
Le dossier de l'Ademe sur les DEEE