Documents budgétaires

Ces documents appelés par la couleur de leur couverture ont des rôles différents.

Documents soumis au parlement

Bleus

Documents remis obligatoirement pour le premier mardi du mois d'octobre.

  • PLF, article 39 de la L O L F.
  • Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation, article 50 de la L O L F.
  • Les annexes définies par l'article 51 de la L O L F.

Outre la présentation traditionnelle - qui donne une répartition des crédits ordonnés selon la nomenclature juridique, par chapitres et articles -, les bleus modernisés offrent désormais une présentation des crédits regroupés au sein d'ensembles, définis en fonction des missions, programmes ou actions du ministère considéré, dénommés agrégats.

Jaunes

Documents non soumis à un délai.

  • Bilan des relations financières entre l'Etat et la protection sociale.
  • Rapport relatif au budget des assemblées parlementaires.

Dans le cadre de la L O L F, les jaunes vont présenter une analyse des actions menées.

Documents complémentaires des ministres

Verts

Budgets votés.
Leur refonte est en cours et si les verts détailleront toujours le budget voté, ils fourniront aussi des informations relatives aux résultats de l'exécution du budget de l'année précédente.

Blancs

Ils présentaient les différentes actions d'un ministère par objectif. Abandonnés depuis 1997.

Sources