Incitations écologiques

Page rédigée en juin 2007.
La règlementation a pu évoluer depuis si vous lisez cette page plus tard.

Le fisc accompagne le développement durable en motivant certaines dépenses.

Production d'énergie

Energie solaire

Réduction d'impôt de 50 % du montant de la dépense d'installation de panneaux solaires.
La réduction n'est pas remise en cause en cas de revente du surplus d'électricité produite si ce surplus est inférieur à l'électricité consommée.

Récupération d'eau

Crédit d'impôt de 25% pour les dépenses, plafonnées à 16 000€ pour un couple, liées à la récupération et au traitement des eaux de pluies. Crédit d'impôt porté à 40% si les travaux sont réalisés dans les deux années suivant l'achat du logement.
Loi 2006-1772 du 30 décembre 2006.

Petits travaux de jardinage