Principes de l'achat public

Ils sont définis par l'article 1 du Code des marchés publics.

Principes juridiques

  • Liberté d'accès à la commande publique
  • Egalité de traitement des entreprises par les acheteurs
  • Transparence des procédures

Principes économiques

  • Efficacité de la commande publique
  • Bonne utilisation des deniers publics

But

  • Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.