Procédure des marchés publics

APPEL D’OFFRES

Le choix de l’appel d’offres est lié au montant prévu du marché.

  • Appel d'offres ouvert : tout candidat peut remettre une offre.
  • Appel d'offres restreint : Seuls les candidats autorisés après sélection peuvent remettre une offre.

PROCEDURES NEGOCIEES

Choix lié à la nature même du besoin.

  • Marchés négociés avec publicité préalable et mise en concurrence : 3 candidats au minimum doivent être admis à négocier. Après un premier appel d'offres infructueux, aucune soumission ne satisfait le besoin. Pas de possibilité de changement des caractéristiques du marché initial). Marchés de service si la prestation ne peut être définie. Marchés de travaux à des fins de recherche, d'essais sans utilisation commerciale. Marchés de travaux compris entre 230 K€ et 5.9 M€.
  • Marchés négociés sans publicité préalable mais avec mise en concurrence : urgence impérieuse, circonstances imprévisibles pour la personne publique. Marchés de fournitures à des fins de recherche, d'essais sans utilisation commerciale.
  • Marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence : Marchés complémentaires. Marchés de service au lauréat d'un concours

DIALOGUE COMPETITIF

Choix lié à l’expression technique du besoin.

Autres procédures formalisées

  • Marchés de conception réalisation
  • Concours
  • Marché de définition

MPPA

Procédure non formalisée, le pourvoir adjudicateur en est responsable.

CHOIX DE LA PROCEDURE

Ce choix dépend essentiellement de l'estimation de la valeur globale du marché.
Marchés publics de travaux : Valeur globale estimée de l’ensemble de travaux que le maître d’ouvrage décide de mettre en oeuvre.
Marchés publics de fournitures courantes et de services : Valeur globale estimée du total des FCS homogènes : en raison de caractéristiques propres ou car ils constituent une unité fonctionnelle.
Une unité fonctionnelle n'a pas de définition précise, c'est un regroupement de travaux et de FCS ayant une même finalité.

Pour les marchés publics comportant des lots, c'est la valeur totale des lots qui est à prendre en compte.