Fiscalité des dons

Pour rentrer dans le champ des avantages fiscaux, le don ne doit pas avoir de contrepartie pour le donateur.

Aide au personnes en difficulté

Réduction d'impôt sur le revenu de 75% de la valeur du don.
Limitée à 488 € de dons soit une réduction maximale de 366 €.
L'excédent est intégré dans le calcul de la réduction pour les dons aux fondations et associations reconnues d'utilité publique.

Fondations et associations reconnues d'utilité publique

Impôt sur le revenu

Réduction d'impôt sur le revenu de 66% de la valeur du don.
Limitée à des dons ne dépassant pas 20% du revenu imposable, l'excédent à cette limite pouvant être reporté sur 5 ans.

ISF

Réduction de la base taxable pour les donations temporaires d'usufruit du patrimoine à une fondation ou association reconnue d'utilité publique.

Fondations reconnues d'utilité publique uniquement

Le redevable de l'ISF peut diminuer l'impôt du de 75% de la valeur du don depuis la loi TEPA.
Plafond de la réduction fixé à 50 000 €.
Le cumul avec l'avantage fiscal de l'impôt sur le revenu n'est pas possible.