Avertissement

Cette page contient des éléments conjoncturels à jour à la date de rédaction mais qui ont pu évoluer depuis.

Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont au nombre de quatre : CSG, CRDS, prélèvement social et la CAPS (contribution additionnelle au prélèvement social).

Pour les revenus du patrimoine, le cumul des ces prélèvements amènent à un taux d'imposition de 11 %.

Par type de prélèvement

CSG - Contribution sociale généralisée

Prélevée à la source sur la plupart des revenus, la CSG est destinée au financement d'une partie des dépenses de Sécurité sociale.

Son taux varie selon le type de revenu et la situation de l'intéressé :

  • 7,5 % sur les revenus d'activité et les allocations parentales complémentaires.
  • 6,2 % sur les allocations chômage, aux prestations de l'assurance maladie et autres indemnités journalières.
  • 6,6 % sur les pensions de retraite, de préretraite et d'invalidité.
  • 8,2 % sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement.

Ces taux peuvent être réduits à 3,8% pour les allocations de chômage, de conversion, les pensions de retraite et les pensions d'invalidité versées depuis le 1er janvier 2006, si le montant net de l'impôt 2006 est inférieur à 61 €.

Les intérêts des livrets A, des livrets d'épargne populaire, des CODEVI et des livrets jeunes sont exonérés de CSG.
Les capitaux décès, les rentes et indemnités en capital pour accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que les indemnités de cessation anticipée d'activité en faveur des victimes de l'amiante sont aussi exonérés de CSG.

CRDS - Contribution au remboursement de la dette sociale

La CRDS est une contribution créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale. Initialement prévue pour être prélevée à titre temporaire jusqu'au au 31 janvier 2014, elle continuera d'être perçue jusqu'à l'apurement de la dette sociale (disposition instituée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie).

La CRDS est due :

  • sur les revenus d'activité,
  • sur les revenus de remplacement même si les titulaires ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu,
  • sur les revenus du patrimoine,
  • sur les revenus de placement,
  • sur les ventes de métaux, d'objets précieux, de bijoux, d'objets d'art ou de collection,
  • sur les jeux de hasard, les paris hippiques et les casinos,
  • sur les prestations familiales depuis le 1er janvier 1997.

Le taux de la CRDS est de 0,5 % quel que soit le revenu concerné.

Les revenus du patrimoine et de placement exonérés de CRDS sont :

  • les loyers des immeubles loués à des personnes défavorisées,
  • les revenus du livret A, du livret d'épargne populaire et du CODEVI.

Prélèvement social

Le prélèvement social a été institué par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1998.
Depuis 2002, le prélèvement social est répartit de la façon suivante : 20 % au Fonds de solidarité vieillesse (FSV), 65 % au Fonds de réserve sur les retraites (FRR) et 15 % à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).

Son taux est de 2 %.
Son assiette est la même que la CSG.

CAPS - Contribution additionnelle au prélèvement social

La CAPS a été mise en place à compter du 1/7/2004.
Elle est affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Son taux est de 0,3%.
Son assiette est la même que le prélèvement social, donc que la CSG.

Par type de revenu

Plus values immobilières et boursières

11% répartis comme suit :

  • 8,2 % de CSG
  • 0,5 % de CRDS
  • 2 % de prélèvement social
  • 0,3 % de prélèvement additionnel

Calculés sur l'assiette de l'impôt forfaitaire, seulement si les plus values sont soumises à l'impôt sur le revenu.

Cas du PEA : Voir fiche PEA

Contrats d'assurance vie

Voir aussi la fiche sur l'assurance vie.

En euros

Prélèvement de 11% par le gestionnaire au moment du versement des intérêts sur le contrat.

En unités de compte

Prélèvement du au dénouement ou au rachat partiel au taux en vigueur en fonction du fait générateur (date du versement ou du retrait).

Revenus fonciers, dividendes et coupons