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Architecture du budget de l'Etat Le principe de spécialité impose une classification des dépenses. Avant d'aborder l'architecture budgétaire mise en place par…
Budget de l'Etat Il existe une définition comptable et une définition juridique du budget de l'Etat. Définition comptable “Les ressources et les charges budg…
Documents budgétaires Ces documents appelés par la couleur de leur couverture ont des rôles différents. Documents soumis au parlement Bleus Documents remis …
La loi de finances Soumise à évolutions de par l'influence de la conjoncture, la loi de finances prend plusieurs formes. Catégories de lois de finances Loi d…
Notions et grandes valeurs des finances publiques Produit intéreur brut (PIB) = Somme des valeurs ajoutées sur une année * 2004 = 1 627 Md€ * 2005 = 1 698…
Phases de l'exécution budgétaire Elles se divisent en deux grandes parties : la phase administrative, qui comprend l'engagement, la liquidation et l'ordonnance…
Principes des finances publiques Les finances publiques devaient respecter quatre grands principes : l'annualite, l'unité, la spécialité et l'universalité. La …
Sources du droit budgétaire Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Texte intégral sur Legifrance * Article 13 : Pour l'entretien de la fo…